ACHAT DE GRANGE ET TVA IMMOBILIERE OU DROIT ENREGISTREMENT

Utilisateur anonyme - 12 déc. 2008 à 21:59
 Utilisateur anonyme - 30 juil. 2010 à 12:31
BONSOIR POUVEZ VOUS ME DIRE SI A L ACHAT D UNE GRANGE DANS LE BUT DE CREER DES LOGEMENTS NOUS SOMMES SOUMIS A LA TVA IMMO OU AU DROIT D ENREGISTREMENT JE VOUS REMERCIE SALUTATIONS
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 juil. 2010 à 12:31
il faut savoir le terrain s'il y a des impôts foncier terrain et foncier bati

1