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ACHAT DE GRANGE ET TVA IMMOBILIERE OU DROIT ENREGISTREMENT

Utilisateur anonyme - 12 déc. 2008 à 21:59
 Utilisateur anonyme - 30 juil. 2010 à 12:31
BONSOIR POUVEZ VOUS ME DIRE SI A L ACHAT D UNE GRANGE DANS LE BUT DE CREER DES LOGEMENTS NOUS SOMMES SOUMIS A LA TVA IMMO OU AU DROIT D ENREGISTREMENT JE VOUS REMERCIE SALUTATIONS
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
30 juil. 2010 à 12:31
il faut savoir le terrain s'il y a des impôts foncier terrain et foncier bati
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