Refus paiement chèque [Résolu]

l'eurasien - 1 janv. 2012 à 10:21 - Dernière réponse : dumberman 421 Messages postés samedi 18 juin 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 octobre 2013 Dernière intervention
- 1 janv. 2012 à 21:27
Bonjour, mesdames messieurs les GG.
Est-il normal qu'une chaîne de magasin ,en l'occurence INTERMARCHE,refuse le paiement par chèque sous prétexte que ledit chèque est domicilié dans un autre département.
Nous venons de déménager le 21/11/2011 pour cause de mutation sur la région de Montauban,en provenance de Mont de Marsan.
Notre banque est la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes avec adresse domiciliation sur M2M.
Aux entrées des magasins Intermarchés de:Montauban,Castelsarrasin,La Villedieu Du Temple,il y a une affiche qui stipule que le magasin n'accepte pas le paiement par chèque hors département 82 voire sur l'un des magasins la liste des départements de la région Midi Pyrénées(46,31,32,81,82,09,65).
Abus manifeste de libre circulation des biens et des personnes,discrimination géographique,refus de vente.
Mesdames,Messieurs les Grandes Gueules je vous salue bien bas et vous souhaite une bonne année 2012.Un auditeur attentif et citoyen qui en a marre d'être pris pour un mouton.
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dumberman 421 Messages postés samedi 18 juin 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 octobre 2013 Dernière intervention - 1 janv. 2012 à 21:27
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Merci
D 'un côté.... du moment que c' est affiché.. je vois pas le problème légalement.. y a pas d 'autre magasin que celui que vous cité...

d un autre côté..c 'est quoi le rapport avec ce forum ????
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